Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 19 septembre 2000
Environnement

La directive-cadre européenne sur l’eau insiste sur la tarification de l’eau potable

“ L'intégration réelle de principes économiques et environnementaux rigoureux dans les politiques de tarification de l'eau ” a été le thème central de la conférence Lille II qui s’est tenue la semaine dernière à Lille, à l'initiative conjointe du ministère français de l'Environnement, des agences de l'eau et de la Commission européenne. La Commission européenne a adopté, le 28 juillet dernier, une communication sur la tarification et la gestion durable des ressources en eau. La tarification de l'eau est un élément essentiel de la proposition de directive-cadre sur l'eau, sur laquelle le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord le 28 juin. La directive promeut l'utilisation de la tarification pour inciter les usagers à utiliser les ressources en eau d'une manière plus durable et pour recouvrer les coûts des services de l'eau par secteur économique. Les parties intéressées dans l'Union européenne sont de plus en plus nombreuses à reconnaître qu'il est nécessaire de rationaliser les politiques de tarification actuelles et de mettre au point des orientations communes pour l'utilisation de la tarification de l'eau. En adoptant cette communication, la Commission cherche à “ susciter un débat, qui débouchera sur une mise en œuvre efficace de l'article de la directive-cadre sur l'eau consacré à la tarification de l'eau. Cette approche contribuera à la réalisation des objectifs environnementaux de la directive à moindre coût. ” La directive affirme cinq principes qui devront donc guider les responsables des politiques de l’eau dans l’Union : - une application plus stricte du principe du recouvrement des coûts ; - une application plus large de structures de tarification incitatives, ainsi que la promotion de dispositifs de mesure des usages et pollutions (par exemple, les compteurs d'eau) ; - l'évaluation des principaux coûts environnementaux, et, autant que possible, l'intégration de ces coûts dans les prix ; - un processus transparent de développement des politiques de tarification basé sur la participation des usagers et consommateurs ; - une mise en œuvre progressive de politiques de tarification intégrant d'une manière plus rigoureuse des principes économiques et environnementaux. pt>c=http://www.clsiduser

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